清华大学法国校友会

Statuts de l’association

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association des Anciens Elèves de l’Université Tsinghua en France

Article 2

Cette association a pour objet de

  • organiser des activités entre les membres de l’association afin de renforcer leur lien, ainsi que le lien avec l’Université Tsinghua;
  • assister aux activités et aux programmes d’échange entre l’Université Tsinghua et la France;
  • accueillir les nouveaux arrivants des anciens élèves en France;
  • organiser des activités dédiées aux fêtes anniversaires de l’Université Tsinghua.

Article 3

Suite à la décision prise lors de l’Assemblée Générale, le siège social est fixé à 25 Bis Rue Céline, 92160 ANTONY.
Il pourra de nouveau être transféré par simple décision du conseil d’administration, ratifiée lors de l’assemblée générale.

Article 4

L’association se compose de : membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs ou adhérents

Article 5

Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

Les membres
Sont des anciens élèves de l’université Tsinghua qui ont volontairement adhéré à cette association ;
Sont des anciens professeurs de l’Université Tsinghua qui ont volontairement adhéré à cette association ;
Sont des membres d’honneur pour ceux qui ayant un titre membre ont quitté la France ;
Sont des membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 7

Radiations
La qualité de membre se perd par :

  1. la démission;
  2. le décès;
  3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des cotisations ;
  2. les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes ;
  3. les dons manuels.

Article 9

Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de certains membres, élus pour deux année(s) par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles sauf le président qui est rééligible pour une seule fois.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président
  • un secrétaire
  • un trésorier

auxquels peuvent être associés:

  • un (ou des) vice-président(s)
  • plusieurs présidents d’honneur
  • un secrétaire adjoint
  • un trésorier adjoint

Le conseil est renouvelé tous les deux ans.

Article 10

Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil, qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association (*).
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année une fois, normalement à la date anniversaire de l’Université Tsinghua
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants.
L’assemblé général doit traiter les questions et propositions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix
L’élection du président doit être validée par au moins deux tiers des voix.

Article 12

Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13

Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.